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*Les réglementations provinciales s'appliquent à l'ensemble des 63 territoires du Réseau Zec
Lois
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (C-61.1)
- Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (E-12.01)
- Loi sur l'aquaculture commerciale (A-20.2)
Règlements
- Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (C-61.1, r. 78)
- Règlement sur les habitats fauniques (C-61.1, r. 18)
- Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (E-12.01, r. 2)
*Les réglementations provinciales s'appliquent à l'ensemble des 63 territoires du Réseau Zec
Règlements
- Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État (A-18.1, r. 0.01)
- Guide d'application du Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État
- Règlement sur les permis d'intervention (A-18.1, r. 8.1)
- Règlement sur les redevances forestières (A-18.1, r. 11)
Permis et autorisation
- Autorisation de construire ou d’améliorer un chemin multiusage
- Permis d’intervention pour des travaux d’utilité publique
- Permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques
- Permis d’intervention pour un aménagement faunique, récréatif ou agricole
Autres
- Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État
- Stratégie d'aménagement durable des forêts
- Norme relative aux ponts et aux ouvrages amovibles dans les forêts du domaine de l’État
- Mécanisme de règlement des différends – harmonisation opérationnelle
- Mécanisme de règlement des différends – harmonisation des usages
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Règlements
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)
- Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r. 35.2)
- Règlement sur la qualité de l’eau potable (Q-2, r. 40)
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Lois
- Loi sur les véhicules hors route (V-1.3)
- Loi sur l'immatriculation des armes à feu (I-0.01)
- Loi sur le ministère de la Sécurité publique (M-19.3)
*Les réglementations provinciales s'appliquent à l'ensemble des 63 territoires du Réseau Zec
Lois
- Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (A-19.1)
- Loi sur les terres du domaine de l'État (T-8.1)
- Loi sur les mines (M-13.1)
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Règlements
- Règlement sur les normes du travail (N-1.1, r. 3)
- Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (S-2.1, r. 12.1)
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r. 13)
Maison-de-Pierre
Aucun