Réseau routier

Tout ce qui est relatif aux chemins forestiers sur les zecs.

  • Comment dois-je calculer le droit de circulation lorsque j’accède à une zec?

    Le droit quotidien de circulation s’applique à une personne qui circule en véhicule, qu’elle soit passagère ou conductrice. Le tarif maximum exigible, déterminé par règlement du gouvernement (art. 19), s'applique au véhicule. Ainsi, chaque personne doit payer un droit de circulation jusqu'à concurrence du tarif maximum autorisé pour le véhicule.

    Le terme « personne » fait référence à quelqu’un qui n’a pas payé un droit forfaitaire (ou annuel) de circulation. Certains droits forfaitaires peuvent inclure les membres d’une famille résident à la même adresse ainsi que leurs invités lorsqu’ils accèdent à une zec. 

    Un véhicule peut transporter d’autres véhicules (ex. quad, motoneige) et déterminera le coût total de circulation qui sera exigible lors de l'enregistrement. De plus, lorsque l’enregistrement se fait de nuit, des zecs peuvent exiger un montant supplémentaire à une personne qui y accède entre 22h et 7h à partir du 16 avril, et entre 21h et 6h à partir du 15 septembre.

    Par exemple :

    Dernière mise à jour : 6 décembre 2018.

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  • Une zec peut-elle être poursuivi en justice en raison de dommages au chemin?

    Non. Au niveau de la législation actuelle, il existe deux clauses d’exonération de responsabilité, soit l’article 59 de la Loi sur les terres du domaine de l’État et l’article 43 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier qui stipulent respectivement :

    59. Aucun recours en dommages-intérêts ne peut être exercé par un usager en raison d'un défaut de construction, d'amélioration ou d'entretien d'un chemin.
    1987, c. 23, a. 59.

    43. Aucun recours en dommages-intérêts ne peut être exercé par un utilisateur d'un chemin multiusage en raison d'un défaut de construction, d'amélioration, de réfection ou d'entretien d'un tel chemin.
    2010, c. 3, a. 43.

    Dernière mise à jour : 16 juin 2016.

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  • Les zecs ont-elles le droit de fermer un chemin?

    Oui. Depuis décembre 2006, la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune permet à son ministre de fermer un chemin sur les terres du domaine de l'État. Ainsi, les zecs peuvent adresser une demande de fermeture temporaire ou permanente d'un tel chemin.

    La marche à suivre et le formulaire de demande se retrouvent sur le site Web du MFFP, sous la catégorie Fermeture de chemins du domaine de l'État.

    Dernière mise à jour : 16 juin 2016.

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  • Une zec a-t-elle l'obligation légale d'entretenir les chemins forestiers de son territoire?

    Non. Les chemins forestiers en territoire public sont sous l’entière responsabilité du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

    On constate que ce sont les intervenants du milieu forestier (dont les zecs) qui, année après année, assument du mieux qu’ils peuvent les coûts reliés à l’entretien du réseau routier, en raison de la forte pression exercée par les utilisateurs du territoire.

    Toutefois, lorsque les zecs installent une traverse de cours d’eau (ex. ponceau), elles ont l’obligation d’assurer la libre circulation de l’eau et du poisson, en vertu de l'article 26 du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État.

    Dernière mise à jour : 16 juin 2016.

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