L’utilisation des gravières-sablières facilitée pour les zecs

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Après une vingtaine d’années de négociation et la fin d’une entente de cinq ans en 2011 entre les zecs et le MRNF, Zecs Québec commence à voir la lumière au bout du tunnel. Selon le projet de loi 43 sur les mines, le prélèvement dans les sites de gravières-sablières dans les zecs devrait être simplifié. En effet, les zecs ne seront plus tenues de payer la redevance sur la quantité de substances minérales de surface extraite parce qu’elles sont des OBNL et des gestionnaires délégués de la faune, et ce, à des fins de construction ou d’entretien sur les terres du domaine de l’État.

En tant que délégataires de l’État, les zecs souhaitaient, à la base, être dispensées des redevances sur le tonnage prélevé, mais aussi des frais liés au permis d’exploitation. Il s’agit toutefois d’un pas dans la bonne direction.

Rien n’est gagné, la loi n’est pas encore adoptée à ce jour. Zecs Québec y voit toutefois une ouverture du ministère des Ressources naturelles envers nos préoccupations. Cette nouvelle disposition à la loi viendra certainement satisfaire les gestionnaires de zecs qui s’investissent bénévolement dans l’entretien des chemins forestiers sur le territoire public.

Article 152 du projet de loi 43 sur les mines
Le locataire transmet au ministre, aux dates fixées par règlement, un rapport qui indique la quantité et la valeur de substances minérales de surface qu’il a extraites et la quantité de celle qu’il a aliénée. Ce rapport doit être accompagné de la redevance fixée par règlement, le cas échéant.
Malgré le premier alinéa, le ministre peut, dans les cas prévus par règlement, permettre à un locataire de lui transmettre à la date qu’il fixe un seul rapport sur une base annuelle ou exiger d’un titulaire un bail non exclusif qu’il lui transmette à la date qu’il fixe, un rapport sur une base mensuelle.
Aucune redevance n’est exigible sur le sable, le gravier et la pierre extraits d’une sablière ou d’une carrière pour la construction ou l’entretien, sur les terres du domaine de l’État :
1- d’un chemin minier;
2- d’un chemin en milieu forestier, si celui-ci est construit ou utilisé en vue de réaliser des activités d’aménagement forestier au sens de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1) et si l’exécution des travaux autorisée ou prévue par un contrat ou une entente conclue en vertu de cette loi;
3- d’un chemin public, par l’État, lorsqu’il est titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface;
4- de tout ou partie d’un chemin pour lequel une municipalité a obtenu une autorisation pour voir à son entretien et à sa réfection conformément à l’article 58.1 de la Loi sur les terres du domaine de l’État;
5- d’un chemin par un organisme sans but lucratif déterminé par le ministre.