Chasse

  • Quelles-sont les précautions pour construire une cache près d'une ligne d'Hydro-Québec?

    Sachez qu'il est formellement interdit de s'y installer sans l'autorisation de la société d'État. Pour connaître la procédure, lisez le texte plus bas ou cliquez sur "télécharger le document" pour avoir le document officiel.

    Demande utilisation d'emprise (télécharger le document)

    Présentation de la demande

    Toute demande d'utilisation d'emprise doit faire l'objet d'une analyse auprès d'Hydro-Québec, afin que soit émis une permission ou un bail, le cas échéant. Pour obtenir l'autorisation d'utiliser ou d'effectuer des travaux dans une emprise de lignes de Transport d'Hydro-Québec (en propriété ou en servitude), le requérant doit faire parvenir une demande écrite à l’unité Expertise immobilière. À l’étape préliminaire, la demande doit être accompagnée d'un plan.
    Une fois la permission ou le bail signé entre les 2 parties, un document "d'intervention près des lignes de transport" est requis pour effectuer les travaux.
    Informations à produire

    Informations à produire


    1) Coordonnées complètes du requérant et/ou firme-consultant ainsi que celles du propriétaire du terrain, incluant son acceptation écrite du projet;

    2) Identification des lieux visés par la demande d'utilisation d'emprise: numéro du (des) lot(s), cadastre, adresse si disponible, municipalité;

    3) Identification de la ligne électrique, à l'aide de la plaque signalétique (figure 2) ;

    4) Description détaillée de l'utilisation des lieux et nature des travaux;

    5) Période de temps requise (pour une utilisation temporaire de l'emprise);

    6) Plan et profil, scellé et signé par un ingénieur ou arpenteur-géomètre, des installations existantes et projetées à une échelle permettant une lecture facile des éléments représentés. Les échelles 1 :500 (horizontal) et 1 :50 (vertical) sont suggérées. (Voir figure 1);

    7) Localisation exacte et dimensions des éléments à construire ou à aménager;

    8) Localisation de tous les éléments susceptibles d'avoir une influence dans l’étude du dossier, tel que : végétation, cours d'eau, services d'utilités publiques dont les lignes d'Hydro-Québec Distribution , etc.;

    10) Identification et localisation des lignes électriques à haute tension et de tous les supports (poteaux, pylônes, etc.) circonscrits dans le projet incluant les supports situés de part et d'autre du projet. (Voir la plaque signalétique à la figure 2);

    11) Distances entre les éléments proposés et les supports d'Hydro-Québec;

    12) Profondeur prise entre le niveau du sol et le couvert bétonné des installations souterraines proposées;

    13) Indication des élévations (métriques SI) aux différents points d'attache des conducteurs aux supports (Voir figures 3a et 3b). Les géo-références sont recommandées.
    14) Indication des élévations des fils haute tension relevées au ¼, au centre et au ¾ de la portée. L'élévation des fils à la verticale des croisements ou rapprochements des installations proposées pourrait aussi demandée;

    15) Indication sur le plan de la date, de l'heure, de la température ainsi que de la vitesse du vent au moment du relevé;

    16) Après la signature de la permission et/ou du bail, les coordonnées complètes de l'entrepreneur (maître-d'oeuvre) seront requise, ainsi que les dates prévus de début et fin des travaux, pour l'émission du document "intervention près des lignes de transport" tel que stipulé au chapitre 5 du Code de la Santé et Sécurité pour le Travaux de construction (CSST).
    Dans un premier temps, tout plan d'ingénierie doit être transmis (une copie papier par courrier et les fichiers électroniques en format « .dwg » et « .pdf » par courriel). Suite aux corrections et commentaires émis, le requérant devra soumettre 3 copies papier scellées, ainsi que les fichiers électroniques révisés montrant les scellés, pour approbation.

    Note : Selon le projet demandé, certains documents dont des certificats de localisation, plans de nivellement et informations additionnelles pourraient être exigées. Toujours selon le type de projet, certaines informations pourraient aussi être soustraites de la présente liste.

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    Dernière mise à jour : 3 août 2017.

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  • Ma conjointe chasse sur mon permis de chasse au petit gibier. Peut-elle chasser sur mon forfait de chasse dans la zec ?

    Il faut distinguer « permis de chasse » émis par le gouvernement provincial et « droit de chasse » émis par la zec. Effectivement, le « permis de chasse » provincial vous permet d'appliquer la notion de « famille » et ainsi de pouvoir partager avec votre conjointe le quota qui y est associé. Le "droit de chasse" de la zec peut, quant à lui, être individuel ou familial.

    Si vous détenez un « droit de chasse » individuel, ce dernier s'applique exclusivement à vous.
    Conséquemment, votre conjointe n'a pas le "droit" de pratiquer la chasse sur la zec avec votre forfait individuel.

    Deux options s'offrent à vous.
    1- Convertir votre droit annuel de chasse individuel en un droit annuel de chasse familial, et ce, selon les modalités de la zec.
    2- Payer un droit de chasse quotidien à votre conjointe pour chaque jour de pratique de l'activité.

    Dernière mise à jour : 11 septembre 2014.

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  • Une zec peut-elle interdire la circulation en VTT pendant la chasse au gros gibier ?

    Oui, une zec peut interdire réglementairement la circulation en VTT pendant la chasse à l’arme à feu à l’orignal ou au cerf.

    27. Un organisme peut, par règlement, prohiber l'utilisation à des fins récréatives d'un véhicule tout terrain, au sens du paragraphe 2 de l'article 1 de la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2), pendant la période de chasse à l'orignal ou au cerf de Virginie avec un engin de chasse autorisé par le Règlement sur la chasse (c. C-61.1, r. 12), sauf lorsque ce véhicule est utilisé pour récupérer la carcasse d'un tel animal

    Dernière mise à jour : 15 août 2014.

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  • Un employé de zec (préposé ou gardien) peut-il aller en forêt pour localiser les caches des chasseurs ?

    Oui. Les préposés à l’accueil, les gardiens de territoire, les assistants à la protection tout comme les autres employés de l’organisme interviennent sous l’autorité de leur employeur. Dans ce contexte, rien dans la loi ni les règlements qui en découlent n’interdit aux employés des organismes gestionnaires de zec de procéder à la localisation et à l’inspection des caches des chasseurs. Comme l’ensemble des citoyens, les employés d’un organisme gestionnaire de zec peuvent circuler sur le territoire public afin de documenter des problématiques liées à l’application de la loi en matière de protection de la faune.

    Dernière mise à jour : 14 août 2014.

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  • Une zec peut-elle interdire la chasse au petit gibier pendant la chasse à l’orignal ?

    Oui. Le Règlement du gouvernement sur les zecs prévoit que la chasse au petit gibier peut être interdite dans une zec durant la chasse à l'orignal. Il est donc légal pour la zec de limiter la chasse au petit gibier pendant cette période.

    Dernière mise à jour : 14 août 2014.

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  • Faut-il être membre d’une zec pour acquérir un droit de chasse saisonnier ?

    Non. Il n’est pas obligatoire d’être membre si la zec n’offre pas de droit quotidien de chasse pour l’espèce convoitée. Par contre, le droit de chasse saisonnier est généralement vendu moins cher à un membre.

    Dernière mise à jour : 13 août 2014.

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