Activités

  • Une ZEC peut-elle charger un droit de circulation en fonction du type de véhicule?

    Oui, un organisme gestionnaire de zec peut déterminer un droit de circulation en fonction du type de véhicule. Toutefois, le droit quotidien de circulation ne peut pas être supérieur à 10,67$ plus les taxes applicables (article 19 du Règlement sur les zecs).

    Dans les faits, la loi (article 110) accorde aux zecs le pouvoir de faire varier le montant des droits exigibles selon les catégories de personnes ou de permis, selon l’âge des personnes, l’activité pratiquée, l’espèce faunique chassée ou pêchée, la durée du séjour ou selon le secteur, l’endroit, la période ou la date où l’activité récréative, de chasse ou de pêche est pratiquée.

    Par ailleurs, un OGZ peut exiger un droit par la pratique d'une activité récréative comme le VTT ou la moto (article 106.0.1 de la loi) . Ceci signifie que le droit exigible pour la pratique de l’activité s’ajoute au droit exigible pour la circulation.

    Au final, la facture d’une personne qui circule avec un véhicule automobile peut être différente de celle d’une personne qui circule en VTT ou en moto.

    Dernière mise à jour : 29 août 2017.

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  • Est-il légal de faire de la motoneige sur l'eau sur une rivière d'une zec?

    L'utilisation d'une motoneige ou du VTT dans une rivière non gelée est une activité susceptible de perturber le lit de la rivière, puisque ça ne flotte pas. Ces véhicules ne sont pas conçu pour flotter. Or, un cours d’eau est considéré comme un habitat du poisson en vertu de l’article 1 du Règlement sur les habitats fauniques. Ainsi, l’article 128.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune s’applique :

    128.6. Nul ne peut, dans un habitat faunique, faire une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l’habitat de l’animal ou du poisson visé par cet habitat.
    Cette interdiction ne s’applique pas:
    1° à une activité exclue par règlement;
    2° à une activité faite conformément aux normes ou conditions d’intervention déterminées par règlement;
    3° à une activité autorisée par le ministre ou le gouvernement en vertu de la présente loi;
    4° à une activité requise pour réparer un dommage causé par une catastrophe ou pour prévenir un dommage qui pourrait être causé par une catastrophe appréhendée.
    1988, c. 24, a. 5; 1998, c. 29, a. 21; 1999, c. 36, a. 104; 2004, c. 11, a. 29.

    Si quelqu’un contrevient à 128.6, voici les sanctions prévues à la Loi :

    171.2. Quiconque contrevient à l’article 128.6 ou à une ordonnance rendue en vertu de l’article 128.15 ou ne respecte pas une condition d’une autorisation délivrée en vertu de l’article 128.7, 128.8 ou 128.9 ou une
    norme ou condition d’intervention dans un habitat faunique prévue par règlement, commet une infraction et est passible :


    1° dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 500 $ à 20 000 $ et, en cas de récidive dans les trois ans, d’une amende de 1 000 $ à 40 000 $; en outre, dans ce dernier cas, le juge peut imposer une peine d’emprisonnement d’au plus un an, malgré l’article 231 du Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1);

    2° dans les autres cas, d’une amende de 1 000 $ à 40 000 $ et, en cas de récidive dans les trois ans, d’une amende de 2 000 $ à 80 000 $.
    1988, c. 24, a. 7; 1989, c. 37, a. 56; 1990, c. 4, a. 339.

    Dernière mise à jour : 3 août 2017.

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  • Un trappeur doit-il payer un droit de circulation?

    Oui, seulement si le trappeur pratique la pêche, la chasse, la villégiature ou une activité récréative. 

    Les trappeurs qui accèdent à une zec pour pratiquer une activité liée au piégeage (ex. repérage, marquage, entretien de sentiers, etc.) n'ont pas à s'enregistrer au poste d'accueil, ni à payer pour le droit de circulation. Le piégeage est dans une classe à part puisqu'il n'est pas considéré comme une "activité récréative" au sens du Règlement sur les zecs de chasse et pêche (C 61.1, r.78).

    C'est la même chose en ce qui concerne la circulation en véhicule hors route (quad) pendant la chasse au gros gibier. Les zecs ont le pouvoir d'interdire, par règlement, la circulation en véhicule hors route pendant la chasse au gros gibier. Encore une fois, ce règlement ne s'applique pas à un trappeur lorsqu'il pratique une activité liée au piégeage. S'il chasse, le trappeur est soumis aux règles qui s'appliquent à tout chasseur.

    Plusieurs trappeurs sont présents sur les zecs. Lors d'un séjour sur une zec, le piégeur pratique souvent la pêche, la chasse, la villégiature et d'autres activités récréatives en forêt. C'est pourquoi la majorité d'entre eux paie les droits requis et s’enregistre.

    Dernière mise à jour : 17 mai 2017.

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  • Est-il possible de circuler sur les zec avec une moto de type Enduro ?

    Oui, vous pouvez circuler les chemins forestiers dans les zecs avec des motos de type enduro.

    Pour ce faire, vous devez vous enregistrer et payer un droit de circulation au poste d’accueil AVANT d’accéder au territoire.

    Chaque fois que vous changez de territoire de zec, vous devez à nouveau vous enregistrer et payer un autre droit de circulation.

    Dernière mise à jour : 20 août 2015.

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  • Comment se procurer une carte géographique de zec ?

    Les cartes des zecs dans leur format papier sont disponibles dans les postes d’accueil des zecs. Elles sont aussi parfois disponibles, par la poste, auprès du bureau de gestion des zecs pour lesquels vous trouverez les coordonnées dans notre bottin électronique.

    Autrement, vous pourrez trouver beaucoup d’information sur notre carte interactive.

    Dernière mise à jour : 22 février 2014.

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  • Est-ce possible de faire de longues randonnées dans les zecs ?

    Certaines zecs offrent des sentiers pédestres. Il s'agit généralement de sentier de courte distance. Certaines zecs sont traversées par des sentiers régionaux ou nationaux, mais, de façon générale l'offre structurée de sentiers pédestres balisés est plutôt rare. Si vous cherchez du territoire sauvage, vous serez très bien servi dans les zecs. Vous ne serez pas contraint de demeurer dans un sentier. Vous serez libre! Toutefois, vous devez être parfaitement autonome dans la pratique de votre activité.

    Dernière mise à jour : 5 février 2014.

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  • Est-ce qu'un membre de zec doit acquérir une vignette de motoneige pour circuler l'hiver sur le territoire de la zec ?

    Si vous êtes le détenteur d'un forfait annuel de circulation dans cette zec, vous pouvez circuler dans les chemins de cette zec durant toute l'année. Si un membre de zec circule en motoneige dans l'emprise d'un chemin de zec (chemin normalement utilisé l'été en véhicule automobile), il n'est pas tenu de payer d'autres frais.

    Tant et aussi longtemps que l'utilisateur de zec (qui a payé ses droits de circulation) demeure et circule sur un chemin de zec, il n'a pas à posséder sa vignette de motoneige.

    TOUTEFOIS, si vous circulez, ne serait-ce que quelques mètres, dans une portion du sentier provincial de motoneige qui ne se trouve pas sur un chemin de la zec (en forêt par exemple) ou qui se trouve à l'extérieur de la zec, VOUS DEVEZ VOUS SOUMETTRE AUX RÈGLES DES MOTONEIGISTES.

    Dernière mise à jour : 5 février 2014.

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  • Est-ce que les chiens sont acceptés dans les zecs ?

    Les animaux de compagnie sont permis sur les zecs. Toutefois, étant donné que les zecs sont situées en milieu sauvage, il est préférable d'avoir un contrôle direct sur votre animal.

    Le seul cas possible où des animaux de compagnie pourraient être refusés dans une zec est lorsque vous fréquentez un lieu d'hébergement locatif. Comme un chalet ou un terrain de camping. Cette situation est toutefois exceptionnelle.

    Dernière mise à jour : 23 janvier 2014.

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