• Quelles-sont les précautions pour construire une cache près d'une ligne d'Hydro-Québec?

    Sachez qu'il est formellement interdit de s'y installer sans l'autorisation de la société d'État. Pour connaître la procédure, lisez le texte plus bas ou cliquez sur "télécharger le document" pour avoir le document officiel.

    Demande utilisation d'emprise (télécharger le document)

    Présentation de la demande

    Toute demande d'utilisation d'emprise doit faire l'objet d'une analyse auprès d'Hydro-Québec, afin que soit émis une permission ou un bail, le cas échéant. Pour obtenir l'autorisation d'utiliser ou d'effectuer des travaux dans une emprise de lignes de Transport d'Hydro-Québec (en propriété ou en servitude), le requérant doit faire parvenir une demande écrite à l’unité Expertise immobilière. À l’étape préliminaire, la demande doit être accompagnée d'un plan.
    Une fois la permission ou le bail signé entre les 2 parties, un document "d'intervention près des lignes de transport" est requis pour effectuer les travaux.
    Informations à produire

    Informations à produire


    1) Coordonnées complètes du requérant et/ou firme-consultant ainsi que celles du propriétaire du terrain, incluant son acceptation écrite du projet;

    2) Identification des lieux visés par la demande d'utilisation d'emprise: numéro du (des) lot(s), cadastre, adresse si disponible, municipalité;

    3) Identification de la ligne électrique, à l'aide de la plaque signalétique (figure 2) ;

    4) Description détaillée de l'utilisation des lieux et nature des travaux;

    5) Période de temps requise (pour une utilisation temporaire de l'emprise);

    6) Plan et profil, scellé et signé par un ingénieur ou arpenteur-géomètre, des installations existantes et projetées à une échelle permettant une lecture facile des éléments représentés. Les échelles 1 :500 (horizontal) et 1 :50 (vertical) sont suggérées. (Voir figure 1);

    7) Localisation exacte et dimensions des éléments à construire ou à aménager;

    8) Localisation de tous les éléments susceptibles d'avoir une influence dans l’étude du dossier, tel que : végétation, cours d'eau, services d'utilités publiques dont les lignes d'Hydro-Québec Distribution , etc.;

    10) Identification et localisation des lignes électriques à haute tension et de tous les supports (poteaux, pylônes, etc.) circonscrits dans le projet incluant les supports situés de part et d'autre du projet. (Voir la plaque signalétique à la figure 2);

    11) Distances entre les éléments proposés et les supports d'Hydro-Québec;

    12) Profondeur prise entre le niveau du sol et le couvert bétonné des installations souterraines proposées;

    13) Indication des élévations (métriques SI) aux différents points d'attache des conducteurs aux supports (Voir figures 3a et 3b). Les géo-références sont recommandées.
    14) Indication des élévations des fils haute tension relevées au ¼, au centre et au ¾ de la portée. L'élévation des fils à la verticale des croisements ou rapprochements des installations proposées pourrait aussi demandée;

    15) Indication sur le plan de la date, de l'heure, de la température ainsi que de la vitesse du vent au moment du relevé;

    16) Après la signature de la permission et/ou du bail, les coordonnées complètes de l'entrepreneur (maître-d'oeuvre) seront requise, ainsi que les dates prévus de début et fin des travaux, pour l'émission du document "intervention près des lignes de transport" tel que stipulé au chapitre 5 du Code de la Santé et Sécurité pour le Travaux de construction (CSST).
    Dans un premier temps, tout plan d'ingénierie doit être transmis (une copie papier par courrier et les fichiers électroniques en format « .dwg » et « .pdf » par courriel). Suite aux corrections et commentaires émis, le requérant devra soumettre 3 copies papier scellées, ainsi que les fichiers électroniques révisés montrant les scellés, pour approbation.

    Note : Selon le projet demandé, certains documents dont des certificats de localisation, plans de nivellement et informations additionnelles pourraient être exigées. Toujours selon le type de projet, certaines informations pourraient aussi être soustraites de la présente liste.

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    Dernière mise à jour : 3 août 2017.

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  • Est-il légal de faire de la motoneige sur l'eau sur une rivière d'une zec?

    L'utilisation d'une motoneige ou du VTT dans une rivière non gelée est une activité susceptible de perturber le lit de la rivière, puisque ça ne flotte pas. Ces véhicules ne sont pas conçu pour flotter. Or, un cours d’eau est considéré comme un habitat du poisson en vertu de l’article 1 du Règlement sur les habitats fauniques. Ainsi, l’article 128.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune s’applique :

    128.6. Nul ne peut, dans un habitat faunique, faire une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l’habitat de l’animal ou du poisson visé par cet habitat.
    Cette interdiction ne s’applique pas:
    1° à une activité exclue par règlement;
    2° à une activité faite conformément aux normes ou conditions d’intervention déterminées par règlement;
    3° à une activité autorisée par le ministre ou le gouvernement en vertu de la présente loi;
    4° à une activité requise pour réparer un dommage causé par une catastrophe ou pour prévenir un dommage qui pourrait être causé par une catastrophe appréhendée.
    1988, c. 24, a. 5; 1998, c. 29, a. 21; 1999, c. 36, a. 104; 2004, c. 11, a. 29.

    Si quelqu’un contrevient à 128.6, voici les sanctions prévues à la Loi :

    171.2. Quiconque contrevient à l’article 128.6 ou à une ordonnance rendue en vertu de l’article 128.15 ou ne respecte pas une condition d’une autorisation délivrée en vertu de l’article 128.7, 128.8 ou 128.9 ou une
    norme ou condition d’intervention dans un habitat faunique prévue par règlement, commet une infraction et est passible :


    1° dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 500 $ à 20 000 $ et, en cas de récidive dans les trois ans, d’une amende de 1 000 $ à 40 000 $; en outre, dans ce dernier cas, le juge peut imposer une peine d’emprisonnement d’au plus un an, malgré l’article 231 du Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1);

    2° dans les autres cas, d’une amende de 1 000 $ à 40 000 $ et, en cas de récidive dans les trois ans, d’une amende de 2 000 $ à 80 000 $.
    1988, c. 24, a. 7; 1989, c. 37, a. 56; 1990, c. 4, a. 339.

    Dernière mise à jour : 3 août 2017.

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  • Comment procéder pour l'achat d'une roulotte sur le territoire d'une zec?

    L'achat d'une roulotte dans une zec s'effectue sur la base d'une entente de gré à gré entre 2 individus. L'emplacement de camping ne peut pas être vendu, ni le bail ou le contrat de location.

    Il existe des histoires d'horreurs dans ce genre de transaction et la prudence est de mise. De nombreux changements seront mis en place dans les campings des zecs d'ici 2021 (normes construction, traitement eaux usées, déménagement de sites de camping, retrait des équipements non conformes, etc.). Nombreux sont ceux et celles qui voudront vendre à gros prix leur "pied à terre" dans une zec pour éviter les responsabilités liés à ces changements.

    Conséquemment, vous devez vérifier avec la zec en question les modalités de transfert de bail. À noter que l'achat de la roulotte ne vous donne pas automatiquement le droit de récupérer l'emplacement où elle se trouve. Il est possible que le nouvel acheteur soit obligé de retirer l'équipement et les accessoires puisque l'emplacement doit être accordé à la personne qui suit la liste d'attente de la zec.

    Dernière mise à jour : 2 août 2017.

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  • Est-ce que je peux rénover ma roulotte sur une zec?

    Il faut s'adresser à l'administration de la zec et à la MRC pour obtenir les autorisations. Dans certaines zecs, certaines rénovations peuvent être interdites ou des normes spécifiques peuvent s'appliquer.

    Dernière mise à jour : 2 août 2017.

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  • Une zec peut-elle exiger le retrait de ma roulotte plutôt que d’essayer de la vendre ?

    Oui, les gestionnaires de la zec peuvent imposer une telle règle. C'est une question de respect de l'accessibilité, un principe fondateur des zecs.

    Suivant les recommandations du rapport du Comité provincial sur le camping, le ministre demande aux zecs de mettre en place une liste d’attente pour les emplacements de camping. De cette façon, un emplacement de camping n'est pas attribué au plus offrant, mais à la personne qui suit sur une liste d'attente. 

    Bien qu’un campeur sur une zec soit propriétaire de son équipement (roulotte), il demeure un locataire du terrain. C’est donc le locateur (zec) qui décide de l’attribution des terrains. En voulant vendre une roulotte rattachée au privilège d’avoir une place dans une zec vient freiner le libre accès au territoire.

    Dernière mise à jour : 2 août 2017.

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  • Quels sont les développements concernant la tolérance des vérandas dans les campings de zecs ?

    Suivant les recommandations du rapport du Comité provincial sur le camping dans les zecs, le ministre a déterminé que les vérandas et cabanons peuvent être autorisés dans la mesure où ceux-ci demeurent des accessoires de camping. En ce sens, les accessoires doivent répondre à la définition de l’article 25.3 du Règlement sur les zecs de chasse et pêche ( C-61.1, r.78) et ne peuvent pas être considérés comme des immeubles. La superficie des accessoires ne doit pas excéder celle du principal, c’est-à-dire celle de l’équipement de camping (ratio 1:1). L’isolation, l’électricité (fils dans les murs) et la plomberie (dans les murs) ne sont pas autorisés.

    Le secteur municipal est habilité à déterminer si des vérandas et cabanons sont autorisés sur les campings des zecs. Si oui, le secteur municipal peut déterminer le cadre normatif inhérent à ces constructions (superficie, matériaux, distances, etc.). Par ailleurs, un organisme gestionnaire de zec (OGZ) peut aussi déterminer un cadre normatif entourant la mise en place et la construction des vérandas et cabanons. Le cas échéant, la norme la plus restrictive s’applique.

    Les propriétaires des vérandas et cabanons qui ne respectent pas ces directives doivent apporter les modifications appropriées d'ici 2021. Il est recommandé de s'adresser à la MRC et à la zec pour connaitre les normes de construction qui s'appliquent à votre zec.

    Dernière mise à jour : 2 août 2017.

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  • Un trappeur doit-il payer un droit de circulation?

    Oui, seulement si le trappeur pratique la pêche, la chasse, la villégiature ou une activité récréative. 

    Les trappeurs qui accèdent à une zec pour pratiquer une activité liée au piégeage (ex. repérage, marquage, entretien de sentiers, etc.) n'ont pas à s'enregistrer au poste d'accueil, ni à payer pour le droit de circulation. Le piégeage est dans une classe à part puisqu'il n'est pas considéré comme une "activité récréative" au sens du Règlement sur les zecs de chasse et pêche (C 61.1, r.78).

    C'est la même chose en ce qui concerne la circulation en véhicule hors route (quad) pendant la chasse au gros gibier. Les zecs ont le pouvoir d'interdire, par règlement, la circulation en véhicule hors route pendant la chasse au gros gibier. Encore une fois, ce règlement ne s'applique pas à un trappeur lorsqu'il pratique une activité liée au piégeage. S'il chasse, le trappeur est soumis aux règles qui s'appliquent à tout chasseur.

    Plusieurs trappeurs sont présents sur les zecs. Lors d'un séjour sur une zec, le piégeur pratique souvent la pêche, la chasse, la villégiature et d'autres activités récréatives en forêt. C'est pourquoi la majorité d'entre eux paie les droits requis et s’enregistre.

    Dernière mise à jour : 17 mai 2017.

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  • Un organisme gestionnaire doit-il transmettre les procès-verbaux du CA à un membre qui lui en fait la demande ?

    La réponse courte est non. Le membre d’une zec n’a pas accès de plein droit aux procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Sans être entièrement confidentiels, les procès-verbaux sont à l’usage des administrateurs en exercice.

    La réponse longue est que les zecs sont gérées par des organismes à but non lucratif constitué en vertu de la Loi sur les compagnies. Les articles 104 et 105 de cette loi indique que les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ne font pas partie des documents auxquels ont accès les membres.

    Les tribunaux ont déterminé que les procès-verbaux font partie des livres d’administration et d’opérations d’une corporation. Ils sont reliés à l’administration interne et sont à l’usage des administrateurs en exercice. La consultation de ces livres est limitée aux administrateurs.

    Les procès-verbaux ne sont pas confidentiels pour autant. Dans le cas d’une corporation poursuivie (Payette c. Viel, 2013), le tribunal peut forcer la production des procès-verbaux. La Commission d’accès à l’information du Québec a déjà ordonné à une corporation de remettre à un demandeur les passages des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration qui contenaient des renseignements personnels à son endroit.

    Dernière mise à jour : 20 septembre 2016.

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  • De quelle manière les besoins des utilisateurs sont-ils pris en compte dans le processus de planification forestière?

    Depuis 2013, c’est le Gouvernement du Québec qui a la responsabilité de planifier à quel endroit et de quelle manière les interventions forestières (ex. coupes, reboisement, etc.) seront réalisées. Le nouveau régime forestier qui en découle mise sur la participation des utilisateurs du territoire dans le processus de planification forestière. Ainsi, chaque catégorie d’utilisateurs (ex. chasseurs, pêcheurs, trappeurs, etc.) est représentée par un délégué qui siège à une table de concertation, ou Table de Gestion Intégrée des Ressources et du Territoire (TGIRT). En produisant une planification forestière qui ne tient pas uniquement compte de l’exploitation forestière, mais de toutes les autres activités ayant lieu dans la forêt publique, on en arrive à une gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT).

    Pour en apprendre davantage, Zecs Québec vous recommande de visualiser Qu’est-ce que la GIRT? , première capsule de la série Partageons les ressources de notre forêt, d’une durée de 2 minutes.

    Dernière mise à jour : 20 juin 2016.

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  • De quelle manière les zecs participent-elles au processus de planification forestière?

    Depuis 2013, le gouvernement du Québec a mis en place des tables de concertation, ou Table de Gestion Intégrée des Ressources et du Territoire (TGIRT). Les TGIRT sont constituées d’au moins un délégué de chaque catégorie d’utilisateurs (ex. chasseurs, pêcheurs, trappeurs, etc.) concernée par les interventions forestières. Ensemble, le groupe des zecs désigne un délégué à la TGIRT. Celui-ci doit consulter les zecs qu’il représente afin de recueillir et documenter leurs préoccupations face aux interventions forestières. Lors d’une rencontre, le délégué doit présenter ces préoccupations et participer à l’élaboration des solutions de sorte que l’exploitation forestière n’empêche pas la pratique des activités dans le temps sur le territoire des zecs.

    Pour en apprendre davantage, Zecs Québec vous recommande de visualiser Ma participation dans la GIRT? , deuxième capsule de la série Partageons les ressources de notre forêt, d’une durée de 3 minutes.

    Dernière mise à jour : 20 juin 2016.

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  • Une zec peut-elle être poursuivi en justice en raison de dommages au chemin?

    Non. Au niveau de la législation actuelle, il existe deux clauses d’exonération de responsabilité, soit l’article 59 de la Loi sur les terres du domaine de l’État et l’article 43 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier qui stipulent respectivement :

    59. Aucun recours en dommages-intérêts ne peut être exercé par un usager en raison d'un défaut de construction, d'amélioration ou d'entretien d'un chemin.
    1987, c. 23, a. 59.

    43. Aucun recours en dommages-intérêts ne peut être exercé par un utilisateur d'un chemin multiusage en raison d'un défaut de construction, d'amélioration, de réfection ou d'entretien d'un tel chemin.
    2010, c. 3, a. 43.

    Dernière mise à jour : 16 juin 2016.

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  • Les zecs ont-elles le droit de fermer un chemin?

    Oui. Depuis décembre 2006, la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune permet à son ministre de fermer un chemin sur les terres du domaine de l'État. Ainsi, les zecs peuvent adresser une demande de fermeture temporaire ou permanente d'un tel chemin.

    La marche à suivre et le formulaire de demande se retrouvent sur le site Web du MFFP, sous la catégorie Fermeture de chemins du domaine de l'État.

    Dernière mise à jour : 16 juin 2016.

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  • Une zec a-t-elle l'obligation légale d'entretenir les chemins forestiers de son territoire?

    Non. Les chemins forestiers en territoire public sont sous l’entière responsabilité du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

    On constate que ce sont les intervenants du milieu forestier (dont les zecs) qui, année après année, assument du mieux qu’ils peuvent les coûts reliés à l’entretien du réseau routier, en raison de la forte pression exercée par les utilisateurs du territoire.

    Toutefois, lorsque les zecs installent une traverse de cours d’eau (ex. ponceau), elles ont l’obligation d’assurer la libre circulation de l’eau et du poisson, en vertu de l'article 26 du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État.

    Dernière mise à jour : 16 juin 2016.

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  • Est-il possible de circuler sur les zec avec une moto de type Enduro ?

    Oui, vous pouvez circuler les chemins forestiers dans les zecs avec des motos de type enduro.

    Pour ce faire, vous devez vous enregistrer et payer un droit de circulation au poste d’accueil AVANT d’accéder au territoire.

    Chaque fois que vous changez de territoire de zec, vous devez à nouveau vous enregistrer et payer un autre droit de circulation.

    Dernière mise à jour : 20 août 2015.

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  • Est-ce qu'un forfait de pêche s'applique sur une seule zec ?

    Oui, un forfait de pêche est exclusif à la zec où vous en faites l'achat. Toutefois, certaines zecs offrent un rabais sur les tarifs de pêche journaliers aux détenteurs d'un forfait annuel de pêche d'une zec de la même région.

    Dernière mise à jour : 28 mai 2015.

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  • Est-ce que la zec peut tarifer la pratique du camping sur un bail de villégiature privé ?

    La pratique du camping sur le terrain sous bail d’un chalet privé ne doit pas être tarifée par la zec. Notez toutefois, que le camping doit rester du camping et que les roulottes doivent demeurer mobiles, temporaires et non attachées au sol en plus de devoir quitter votre terrain chaque automne.

    Dernière mise à jour : 22 mai 2015.

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  • Un trappeur pratiquant l'activité de piégeage en territoire libre doit-il payer un droit de passage ?

    Oui, seuls les trappeurs possédant un droit exclusif de piégeage (terrain de trappe accordé par le gouvernement) sont dispensés de payer un droit de passage.

    Dernière mise à jour : 17 mai 2015.

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  • Quelle est la règlementation concernant l'aménagement d'une mise à l'eau ou d'un quai devant mon chalet ?

    L’aménagement des rives d’un cours d’eau est une compétence municipale.
    Vous devez donc obtenir une autorisation auprès de la MRC ou de la municipalité où est localisé votre chalet.
    Vous n’avez besoin d’aucune autorisation de la part de l’organisme gestionnaire de zec.

    Dernière mise à jour : 17 mai 2015.

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  • Quelle est la procédure à suivre pour la convocation d'une assemblée spéciale sur ma zec ?

    Les membres d’une zec peuvent réclamer une assemblée générale spéciale en se conformant aux directives prévues à cet effet dans les règlements généraux de la corporation. Normalement, la première étape est de monter un dossier et le soumettre au Conseil d’administration. Si ce dernier refuse ou juge inutile la démarche, vous devez recueillir un nombre suffisant d’appuis parmi les membres. Le nombre d’appuis à atteindre est habituellement un pourcentage des membres en règle. Cet indicateur peut varier d’une corporation à une autre. Il faut donc s’en remettre aux règlements de la zec en question. Ensuite, vous devez convoquer tous les membres, leur transmettre un avis de convocation puis un ordre du jour. Seuls les points présents à l’ordre du jour pourront être débattus.

    Dernière mise à jour : 11 décembre 2014.

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  • Est-il obligatoire d'être membre pour aller pratiquer des activités sur une zec?

    Non. Les territoires des zecs sont accessibles à tous et nul besoin d'être membre pour les fréquenter. Par contre, le fait d'être membre donne un droit de vote à l'assemblée générale annuelle ainsi qu'un accès à des forfaits annuels avantageux. 

    Dernière mise à jour : 4 octobre 2014.

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  • Ma conjointe chasse sur mon permis de chasse au petit gibier. Peut-elle chasser sur mon forfait de chasse dans la zec ?

    Il faut distinguer « permis de chasse » émis par le gouvernement provincial et « droit de chasse » émis par la zec. Effectivement, le « permis de chasse » provincial vous permet d'appliquer la notion de « famille » et ainsi de pouvoir partager avec votre conjointe le quota qui y est associé. Le "droit de chasse" de la zec peut, quant à lui, être individuel ou familial.

    Si vous détenez un « droit de chasse » individuel, ce dernier s'applique exclusivement à vous.
    Conséquemment, votre conjointe n'a pas le "droit" de pratiquer la chasse sur la zec avec votre forfait individuel.

    Deux options s'offrent à vous.
    1- Convertir votre droit annuel de chasse individuel en un droit annuel de chasse familial, et ce, selon les modalités de la zec.
    2- Payer un droit de chasse quotidien à votre conjointe pour chaque jour de pratique de l'activité.

    Dernière mise à jour : 11 septembre 2014.

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  • Quels sont les pouvoirs des membres sur une zec ?

    Les zecs sont gérées par des corporations créées en vertu de la Loi sur les compagnies. Dans toute corporation, les membres, réunis en assemblée générale, ont 3 pouvoirs :
    1. Élire les membres du conseil d’administration (ou les destituer);
    2. Nommer le vérificateur qui préparera les états financiers;
    3. Voter sur les règlements de leur corporation.

    Dernière mise à jour : 15 août 2014.

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  • Existe-t-il un document qui dit comment les administrateurs d’une zec peuvent être élus ?

    Les zecs sont gérées par des corporations constituées en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies. De ce fait, elles sont toutes des OBNL (organisme à but non lucratif). La procédure d’élection est alors prévue dans les « règlements généraux » de la corporation. Les utilisateurs de zec qui adhèrent à l’organisme, donc les membres, sont régis par ces règlements généraux. Ces règlements doivent être mis à la disposition des membres et la procédure d’élection y est décrite. Certaines zecs publient leurs règlements généraux sur le Web. Vous en retrouverez plusieurs dans cette section.

    Dernière mise à jour : 15 août 2014.

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  • Une zec peut-elle interdire la chasse au petit gibier pendant la chasse à l’orignal ?

    Oui, une zec peut interdire la chasse au petit gibier (sauf le colletage) pendant la chasse à l’orignal.

    6. Un organisme peut, par règlement, prohiber dans un secteur de chasse et pour la durée qu'il détermine:

    2° la chasse au petit gibier durant la période de chasse à l'orignal avec un engin de chasse autorisé par le Règlement sur la chasse (c. C-61.1, r. 12), sauf la chasse au lièvre au moyen d'un collet et celle aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

    Dernière mise à jour : 15 août 2014.

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  • Une zec peut-elle interdire la circulation en VTT pendant la chasse au gros gibier ?

    Oui, une zec peut interdire réglementairement la circulation en VTT pendant la chasse à l’arme à feu à l’orignal ou au cerf.

    27. Un organisme peut, par règlement, prohiber l'utilisation à des fins récréatives d'un véhicule tout terrain, au sens du paragraphe 2 de l'article 1 de la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2), pendant la période de chasse à l'orignal ou au cerf de Virginie avec un engin de chasse autorisé par le Règlement sur la chasse (c. C-61.1, r. 12), sauf lorsque ce véhicule est utilisé pour récupérer la carcasse d'un tel animal

    Dernière mise à jour : 15 août 2014.

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  • Une zec a-t-elle le droit de faire du profit ?

    Oui. Toutefois, les sommes recueillies auprès des utilisateurs doivent obligatoirement être réinvesties sur le territoire de la zec, et ce, à des fins de conservation et mise en valeur de la faune.

    Dernière mise à jour : 14 août 2014.

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  • L’achat d’un chalet dans une zec implique quelles obligations ?

    Les chalets sur les zecs sont privés. Vous pouvez donc l'acquérir. La zec n'est pas du tout concernée par cette transaction. Vous pouvez contracter une hypothèque pour faire l'achat et effectuer la transaction via un notaire (comme une maison).

    Toutefois, le terrain demeure un terrain public (terre de l'État).
    Un bail annuel et renouvelable s'y applique. Le coût varie en fonction de sa proximité d'un grand centre.
    Il faut prévoir quelques centaines de dollars par année pour la location du terrain.
    En tant que propriétaire d'un immeuble vous aurez à vous conformer aux règlements municipaux, entre autres, ceux concernant la conformité de votre fosse septique, les normes de construction (ou rénovation), en plus d'avoir à payer des taxes municipales et scolaires.

    Maintenant, au niveau de la zec, vous devrez payer un droit de circulation annuel. Ce droit ($) varie d'une zec à l'autre. Voir le site Web de cette zec. Si vous décider de pêcher et/ou chasser, vous pourrez aussi acquérir un forfait annuel ou à la journée, et même familial. Voir la grille tarifaire de cette zec.

    Mais en tant que propriétaire de chalet sur une zec, vos obligations sont surtout reliés au locateur (bail avec le gouvernement) et la MRC (taxes et permis). Pour ce qui est de la zec, vous n'avez pas d'obligation de débourser, mis à part pour circuler dans les chemins.

    Dernière mise à jour : 14 août 2014.

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  • Un employé de zec (préposé ou gardien) peut-il aller en forêt pour localiser les caches des chasseurs ?

    Oui. Les préposés à l’accueil, les gardiens de territoire, les assistants à la protection tout comme les autres employés de l’organisme interviennent sous l’autorité de leur employeur. Dans ce contexte, rien dans la loi ni les règlements qui en découlent n’interdit aux employés des organismes gestionnaires de zec de procéder à la localisation et à l’inspection des caches des chasseurs. Comme l’ensemble des citoyens, les employés d’un organisme gestionnaire de zec peuvent circuler sur le territoire public afin de documenter des problématiques liées à l’application de la loi en matière de protection de la faune.

    Dernière mise à jour : 14 août 2014.

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  • Une zec peut-elle imposer l’achat d’un forfait annuel lors de la location d’un chalet

    Non. C’est au client que revient le choix de payer à la journée ou pour la saison.

    Dernière mise à jour : 14 août 2014.

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  • Est-ce qu il est obligatoire de se procurer une carte de membre pour pouvoir acheter un forfait saisonnier, comme un forfait de pêche ?

    Les forfaits sont un privilège réservé aux membres. Conséquemment, pour pouvoir acheter un forfait sur une zec, il faut acheter la carte de membre. Toutefois, 2 forfaits peuvent être achetés sans être membre :

    1. Le forfait de circulation annuel
    2. Un forfait de chasse au gros gibier, si et seulement si, la chasse à ce gibier n'est pas offerte sur une base de tarif quotidien.

    Dernière mise à jour : 14 août 2014.

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  • Une carte de membre familiale permet-elle au conjoint d’avoir un droit de vote en assemblée générale ?

    Non. Bien que la carte de membre familiale offre le privilège d’avoir un rabais considérable sur les droits saisonniers de chasse et de pêche, elle ne donne pas un droit de vote multiple. 1 carte = 1 vote. Un conjoint peut acheter uniquement une carte de membre pour moins de 30$ et avoir un droit de vote.

    Dernière mise à jour : 14 août 2014.

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  • Une zec peut-elle interdire la chasse au petit gibier pendant la chasse à l’orignal ?

    Oui. Le Règlement du gouvernement sur les zecs prévoit que la chasse au petit gibier peut être interdite dans une zec durant la chasse à l'orignal. Il est donc légal pour la zec de limiter la chasse au petit gibier pendant cette période.

    Dernière mise à jour : 14 août 2014.

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  • Un enfant qui pêche sur le permis d’un parent doit-il payer pour pêcher dans une zec ?

    Oui. Le permis de pêche est un document provincial et donne le droit de pêcher partout au Québec. 1 permis = 1 quota. Sur une zec, en plus de votre permis provincial, chaque pêcheur doit détenir un « droit de pêche ». Bien que l’enfant et l’adulte partagent le permis de pêche (quota), un droit de pêche doit être déboursé. Toutefois, beaucoup de zecs ont des tarifs réduits ou offrent même la gratuité aux enfants de moins de 16 ans. 

    Dernière mise à jour : 14 août 2014.

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  • Quelle est la définition d’une « famille » dans une zec ?

    Il n'y a pas de définition standard de la "famille" dans les zecs. Toutefois, chaque zec peut se doter d’une telle définition. De façon générale, une famille se définit habituellement par la notion de base suivante : une personne, son conjoint(e) ainsi que leur(s) enfant(s) mineur(s). À cela, certaines zecs ajoutent des critères supplémentaires, notamment des critères qui font référence à l'âge des enfants et/ou des petits enfants, à l'adresse civique, au statut d'étudiant, etc.

    Dernière mise à jour : 14 août 2014.

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  • Les propriétaires de chalet privés sur une zec peuvent-ils louer leur chalet

    Non. Le terrain sur lequel est bâti le chalet est public et le propriétaire paie un bail de villégiature à l’état. Les conditions liées au bail dictent clairement qu’il ne peut pas opérer un commerce sur ce terrain.

    Dernière mise à jour : 14 août 2014.

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  • Faut-il être membre d’une zec pour acquérir un droit de chasse saisonnier ?

    Non. Il n’est pas obligatoire d’être membre si la zec n’offre pas de droit quotidien de chasse pour l’espèce convoitée. Par contre, le droit de chasse saisonnier est généralement vendu moins cher à un membre.

    Dernière mise à jour : 13 août 2014.

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  • Quelles zecs offrent de l’hébergement locatif ?

    Vous pouvez retrouver cette liste en questionnant notre engin de recherche.

    Dernière mise à jour : 7 juillet 2014.

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  • Un passager non membre qui accède à une zec dans le véhicule d’un membre doit-il payer un droit de circulation ?

    Oui, car le règlement du gouvernement dicte que toutes les « personnes » qui accèdent en véhicule doivent payer un droit de circulation. Le tarif n’est donc pas « par véhicule », mais bien par personne. La confusion vient souvent du fait que les zecs tarifient un montant maximal par véhicule afin d’éviter de facturer chaque individu à bord.

    Pour plus de détails ou pour vous mêler encore plus (!), nous vous invitons à aller lire l’Article 19 du Règlement du gouvernement sur les zecs.

    Dernière mise à jour : 20 juin 2014.

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  • Est-ce possible d’utiliser sa propre embarcation sur une zec ?

    Vous pouvez utiliser votre embarcation sur la totalité des lacs sur toutes les zecs du Québec. Vous pouvez connaître la localisation des rampes de mise à l'eau via la cartographie en ligne ou encore dans la section « Statuts des lacs » de chacune des zecs. Pour ce qui est des forces de moteur tolérées, veuillez vous informer directement auprès de la zec concernée.

    Dernière mise à jour : 7 mai 2014.

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  • L'augmentation des tarifs de chasse et de pêche doivent-ils être soumis au vote de l'assemblée générale ?

    Les tarifs quotidiens et forfaitaires, de chasse, de pêche, de circulation et de camping aménagé n’ont pas être approuvés par l’assemblée générale annuelle. Le seul tarif soumis à l'approbation des membres est celui de la carte de membre. Le prix de la carte de membre ne peut pas dépasser 30$. Voir les tarifs maximums pour la saison d'opération 2014.

    Dernière mise à jour : 20 mars 2014.

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  • Comment se procurer une carte géographique de zec ?

    Les cartes des zecs dans leur format papier sont disponibles dans les postes d’accueil des zecs. Elles sont aussi parfois disponibles, par la poste, auprès du bureau de gestion des zecs pour lesquels vous trouverez les coordonnées dans notre bottin électronique.

    Autrement, vous pourrez trouver beaucoup d’information sur notre carte interactive.

    Dernière mise à jour : 22 février 2014.

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  • Est-il possible d’acquérir un droit d’accès qui s’applique à plus d’une zec ?

    Non. Contrairement aux parcs nationaux, les 63 zecs du Québec sont des entreprises indépendantes.

    Dernière mise à jour : 19 février 2014.

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  • Est-ce possible de faire de longues randonnées dans les zecs ?

    Certaines zecs offrent des sentiers pédestres. Il s'agit généralement de sentier de courte distance. Certaines zecs sont traversées par des sentiers régionaux ou nationaux, mais, de façon générale l'offre structurée de sentiers pédestres balisés est plutôt rare. Si vous cherchez du territoire sauvage, vous serez très bien servi dans les zecs. Vous ne serez pas contraint de demeurer dans un sentier. Vous serez libre! Toutefois, vous devez être parfaitement autonome dans la pratique de votre activité.

    Dernière mise à jour : 5 février 2014.

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  • Est-ce qu'un membre de zec doit acquérir une vignette de motoneige pour circuler l'hiver sur le territoire de la zec ?

    Si vous êtes le détenteur d'un forfait annuel de circulation dans cette zec, vous pouvez circuler dans les chemins de cette zec durant toute l'année. Si un membre de zec circule en motoneige dans l'emprise d'un chemin de zec (chemin normalement utilisé l'été en véhicule automobile), il n'est pas tenu de payer d'autres frais.

    Tant et aussi longtemps que l'utilisateur de zec (qui a payé ses droits de circulation) demeure et circule sur un chemin de zec, il n'a pas à posséder sa vignette de motoneige.

    TOUTEFOIS, si vous circulez, ne serait-ce que quelques mètres, dans une portion du sentier provincial de motoneige qui ne se trouve pas sur un chemin de la zec (en forêt par exemple) ou qui se trouve à l'extérieur de la zec, VOUS DEVEZ VOUS SOUMETTRE AUX RÈGLES DES MOTONEIGISTES.

    Dernière mise à jour : 5 février 2014.

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  • Doit-on payer des frais lors de l’auto-enregistrement lorsque le poste d'accueil d'une zec est fermé ?

    Bien que le poste d'accueil d'une zec soit fermé, la zec peut demeurer en opération. Elle peut exiger aux utilisateurs de s'auto-enregistrer et de payer des droits comme ceux pour la circulation et la pratique de la chasse au petit gibier.

    Dernière mise à jour : 5 février 2014.

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  • Comment procéder pour l'acquisition d'un chalet dans une zec?

    Les terrains sur lequel on peut bâtir un chalet privé dans une zec ne s'achètent pas. Ils sont loués au gouvernement par un bail de villégiature émis par le MRN.

    Pour un chalet déjà construit, il est possible de faire un transfert de bail et d'acheter le chalet. Le chalet peut être hypothéqué dans une institution bancaire afin de pouvoir faire des paiements plutôt que de payer d'un seul coup l'intégralité de la transaction.

    Dernière mise à jour : 5 février 2014.

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  • Comment les terrains de villégiature sont-ils attribués dans les zecs ?

    Le tirage au sort de terrain de villégiature ne relève pas des zecs, mais bien du Ministère des Ressources naturelles.
    Vous pouvez trouver plus de détails sur le lien suivant.

    http://www.mrn.gouv.qc.ca/territoire/droit/index.jsp

    Dernière mise à jour : 23 janvier 2014.

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  • Est-ce que les chiens sont acceptés dans les zecs ?

    Les animaux de compagnie sont permis sur les zecs. Toutefois, étant donné que les zecs sont situées en milieu sauvage, il est préférable d'avoir un contrôle direct sur votre animal.

    Le seul cas possible où des animaux de compagnie pourraient être refusés dans une zec est lorsque vous fréquentez un lieu d'hébergement locatif. Comme un chalet ou un terrain de camping. Cette situation est toutefois exceptionnelle.

    Dernière mise à jour : 23 janvier 2014.

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  • Les chiens sont-ils admis dans les campings de zec?

    La plupart des campings acceptent les chiens. Il est exceptionnel que les campings dans les zecs interdisent les chiens. Il est préférable de contacter directement la zec qui vous intéresse afin de faire la vérification avant de vous rendre.

    Dernière mise à jour : 23 janvier 2014.

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  • Si des gens établissent leur résidence principale dans une zec sur un terrain sous bail du gouvernement, sont-ils tenus de payer un droit de circulation?

    Les terrains sous bail ne sont pas des terrains privés. Même s'il s'agit d'une résidence principale et comme le terrain est situé dans la zec, les propriétaires du chalet ainsi que leurs invités sont tenus de payer un droit de circulation.

    Dernière mise à jour : 23 janvier 2014.

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